• Niveau d'étude

    BAC +1

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Sciences sociales et administration

  • Volume horaire

    42h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Ce cours a vocation à préparer les étudiants aux enseignements des diverses branches du droit qu’ils suivront durant leur formation en AES mais aussi, plus généralement, à leur faire connaître des notions juridiques utiles quelle que soit leur orientation professionnelle. Ce cours s’inscrit dans le prolongement du cours d’introduction au droit civil (1) dispensé au premier semestre de L1. Ainsi, après l’étude du droit en tant que Droit objectif, le cours d’introduction au droit civil (2) a pour objet d’examiner la diversité et la mise en œuvre des droits au sens de droits subjectifs, c’est-à-dire dans leur dimension individuelle (droit de propriété, droit de créance, droit au respect de la vie privée etc.) Le cours tend ainsi à répondre à trois questions principales: Quelles sont les personnes titulaires de droits subjectifs ? Quels sont ces droits subjectifs (diversité, classification, sources) ? Comment faire la preuve des droits en cas de contestation ? 

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Objectifs

- Étude des notions nécessaires à une bonne compréhension des phénomènes juridiques. 

- Acquisition des notions essentielles à la compréhension des autres branches du droit enseignées aux prochains semestres

- Acquisition de connaissances juridiques en vue de la préparation des étudiants à leur future insertion professionnelle

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Évaluation

Session 1 :

_contrôle continu : épreuves écrites. Les étudiants seront évalués à la fois sur leurs connaissances théoriques acquises en CM et en TD ainsi que sur leurs compétences pratiques acquises en TD. 

_contrôle terminal : épreuve écrite destinée à évaluer la capacité des étudiants à restituer des connaissances théoriques ainsi que leur capacité à appliquer ces connaissances. 

Session 2 :

_Epreuve écrite destinée à évaluer la capacité des étudiants à restituer des connaissances théoriques ainsi que leur capacité à appliquer ces connaissances. 

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Heures d'enseignement

  • Introduction droit civil 2CM24h
  • Introduction droit civil 2TD18h

Pré-requis obligatoires

avoir suivi le cours d’introduction au droit civil (1) dispensé au S1. 

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Compétences visées

- Connaître des notions essentielles et préalables aux enseignements des branches du droit dispensés tout au long de la licence AES

- Connaître des notions juridiques utiles à tout parcours professionnel

- Savoir lire des textes (lois, règlements, Conventions, décisions de justice etc.)

- Savoir effectuer une première analyse de textes (lois, règlements, Conventions, décisions de justice etc.)

- Méthodologie juridique (fiche de jurisprudence, cas pratique)

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Bibliographie

J.-L. Aubert, É. Savaux, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Sirey, 18e éd., 2021.
B.Beignier, J.-R. Binet, A.-L. Thomas-Raynaud, Introduction au droit, LGDJ, coll. Cours, 7e éd., 2020.
R. Cabrillac, Introduction générale au droit, éd. Dalloz, coll. Cours, 14e éd., 2021.
P. Deumier, Introduction générale au droit, éd. LGDJ, 6e éd., 2021.
M. Fabre Magnan, Introduction au droit, 5e éd., coll. Que sais-je ?, PUF, 2021.
Ph. Jestaz, Le droit, 11e éd., Dalloz, coll. Connaissance du droit, 2021.
D. Mainguy, Introduction générale au droit, LexisNexis, coll. Objectif droit, 8e éd., 2020.
Ph. Malinvaud, N. Balat, Introduction à l’étude du droit, LexisNexis, coll. Manuels, 22e éd. 2022.
Ph. Malaurie et P. Morvan, Droit civil. Introduction au droit, éd. Defrénois, 9e éd., 2022.
A. Mirkovic, N. Deleuze, Introduction générale au droit. Préparer les TD, réviser les examens avec des fiches de synthèse, éd. Studyrama, 2019. II. Dictionnaires
G. Cornu (dir.), Association H. Capitant, Vocabulaire juridique, PUF, 14e éd., 2022.


Une bibliographie plus exhaustive figurera sur le fascicule de TD et sur l'espace du cours sur coursenligne.parisnanterre.fr.

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Ressources pédagogiques

Bases de données juridiques accessibles en ligne, sur le site du SCD.
Textes en vigueur disponibles sur https://www.legifrance.gouv.fr/

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