• ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique

  • Volume horaire

    12h

  • Période de l'année

    Enseignement toute l'année

Description

Préambule : Histoire du droit des entreprises en difficulté

I- Les procédures de prévention des difficultés (3H)                      

  1. Les droits d’alerte
  2. Les procédures amiables

II- Les procédures de traitement des difficultés (6H)                       

  1. Les procédures de sauvegarde
  2. Le redressement judiciaire
  3. La liquidation judiciaire
  4. Le rétablissement professionnel

III- Les sanctions (3H)                                                                                    

  1. Les sanctions patrimoniales
  2. Les sanctions personnelles
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Objectifs

  • Anticiper l’insolvabilité de son entreprise ou de ses clients et partenaires
  • Appréhender les différentes procédures judiciaires afin de remédier aux difficultés passagères ou structurelles de l’entreprise
  • Connaître les responsabilités du chef d’entreprise.
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Heures d'enseignement

  • Droit de l’entreprise en difficultés et procéduresCM12h

Bibliographie

  • Code de commerce (Livre VI)
  • Dictionnaire permanent « prévention des difficultés et procédures collectives » (Hors-série) – Editions législatives
  • « Droit des entreprises en difficulté », Corinne Saint-Alary-Houin, précis Domat – LGDJ (12ème édition)
  • « Droit des entreprises en difficulté », Jacquemeont Borga Mastrullo, Lexis Nexis
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