Régime général de l'obligation approfondi

  • Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Ce cours, qui s’inscrit dans le prolongement du cours de régime général de l’obligation dispensé durant le cursus antérieur, est l’occasion d’approfondir l’étude des mécanismes utiles à la pratique de la gestion de patrimoine : terme, condition, cession de créance, subrogation, obligations plurales, etc.

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Objectifs

maîtriser les mécanismes civils qui sont au coeur de la création, de la transmission et de l’extinction des créances

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Évaluation

Contrôle continu

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Heures d'enseignement

  • Régime général de l'obligation approfondi CM24h

Pré-requis obligatoires

aucun pré-requis nécessaire mais avoir suivi le cours de régime général des obligations est préférable. A défaut, prévoir une mise à jour

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