Droit de l’environnement

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences sociales et administration

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Introduction aux différentes composantes du Droit de l'environnement (Principes généraux, Préservation des milieux et de la Biodiversité, Trame Verte et Bleue, Littoral et Montage, Gestion de l'eau, Gestion des risques naturels et technologiques) et aux acteurs associés (institutionnels, privés, associatifs, ingénierie)

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Objectifs

Disposer d'une vision globale des grandes règles juridiques en matière environnementale
Acquérir une connaissance du rôle et des responsabilités des différents acteurs de l'environnement
Apprécier les intéractions entre le Droit de l'environnement et les autres Codes (Urbanisme, Construction et Habitation, CGCT, Civil...)

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Évaluation

Rédaction d'une note de synthèse technico juridique à partir d'un sujet d'actualité dans le domaine de l'environnement

 

Enseignant : Adrien de Prémorel

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Heures d'enseignement

  • Droit de l'environnementCM24h

Pré-requis obligatoires

Connaissance à minima du fonctionnement des institutions françaises et EU

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Compétences visées

Identifier les sources du Droit de l'environnement
Savoir utiliser le Code de l'environnement
Identifier les institutions de l’environnement et leurs rôles au regard de l’élaboration et du contrôle du droit de l’environnement
Identifier ses interlocuteurs au sein de l’administration
Identifier les principaux outils juridiques servant à protéger les espaces
Identifier les acteurs institutionnels existants dans le domaine de l’eau
Identifier les outils de planification dans le domaine de l’eau et la manière dont il convient de les respecter

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Bibliographie

Denis Baranger, Droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ?, Paris, 2013, 128 p
Muriel Fabre-Magnan, Introduction au droit, PUF, Que sais-je ?, Paris, 2014, 128 p
Le Code permanent de l’environnement, ouvrage collectif, Editions législatives, Paris, 2015
Jacqueline Morand-Deviller, Le droit de l’environnement, PUF, Que sais-je ?, Paris, 2015, 128 p

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Ressources pédagogiques

Code de l'Environnement / de l'Urbanisme / Civil / CGCT / Forestier
www.legifrance.gouv.fr / www.banquedesterritoires.fr / www.amf.asso.fr / www.lagazettedescommunes.com

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